La facturation électronique B2B aux Émirats Arabes Unis (EAU) : Le modèle Peppol DCTCE prévu pour 2026

Le projet de facturation électronique aux Émirats Arabes Unis est mieux connu sous le terme “E-Billing System”. Le gouvernement travaille à l'élaboration d'une législation ayant pour vocation à réglementer les transactions électroniques, la comptabilité électronique et l'archivage dans les domaines B2B et B2G. À l'avenir, cette réglementation s'appliquera également aux transactions B2C.

Actuellement, l'échange de documents commerciaux électroniques est soumis à l’acceptation par le destinataire du format proposé par l'émetteur. Ces documents doivent être échangés conformément aux règles établies localement et archivés dans le même format que celui d’émission. L'application d'une signature électronique est obligatoire pour garantir l'authenticité et l'intégrité des documents.

Les dates avancées par le gouvernement des Émirats Arabes Unis sont les suivantes :

• 2024 (troisième quadrimestre) : début des travaux relatifs aux spécifications techniques et lancement des procédures de certification pour les prestataires de services.
• 2025 ( deuxième quadrimestre) : Publication de la loi sur la facturation électronique.
• Décembre 2025 : Début de la phase pilote
• Juillet 2026 : Mise en place de la première du projet de facturation électronique B2B et B2G.

Modèle DCTCE : Comment fonctionne le système de facturation électronique aux Émirats Arabes Unis ?

Comme indiqué par le Ministère des Finances lors d'un événement à Dubaï en 2024, le gouvernement des Émirats Arabes Unis envisage la mise en œuvre d'un modèle décentralisé de contrôle continu des transactions (Continuous Transaction Control ou CTC) basé sur le modèle Peppol. Ce modèle est également connu sous le nom de « PEPPOL 5 corner model ». 

Il s'agit d'un modèle à cinq coins impliquant l'expéditeur, le destinataire ainsi que la plateforme fiscale centrale. Le gouvernement des Émirats Arabes Unis prévoit la mise en œuvre de la norme Peppol PINT, qui contraint l'expéditeur et le destinataire à disposer de points d'accès Peppol certifiés, qui seront chargés de valider l'information et de la transmettre au destinataire. Le point d'accès Peppol de l'émetteur transmettra également la facture à l'administration fiscale. Dans ce modèle, la plateforme gouvernementale fera office de référentiel central pour les factures, sans toutefois appliquer de mécanisme de validation de la facture.

Cette information est en attente de confirmation par le Ministère des Finances. EDICOM suit en permanence, en collaboration avec les autorités fiscales de chaque pays, l'évolution et le développement de la réglementation en matière de facturation électronique.

Contexte de la facturation électronique aux Émirats arabes unis

L'autorité fiscale fédérale (FTA - – Federal Tax Authority) a publié la loi fédérale n° 1 de 2006 sur le commerce et aux transactions électroniques. Cette loi introduit une réglementation relative à la comptabilité électronique, à l’archivage électronique et aux processus d’approbation tels que la validation et la signature électronique de documents. La loi permet d’octroyer une valeur légale aux données, documents et signatures électroniques traités par les entreprises.

Cette loi prévoit qu’en cas d’échange de factures électroniques, les factures doivent être générées et envoyées uniquement dans un format électronique, tout en étant signées électroniquement. Ces documents doivent être archivés pendant 10 ans. 

La Loi Fédérale de 2006 vise à accomplir les objectifs suivants :

• Encadrer les processus électroniques obligatoires.
• Unifier les procédures de facturation électronique et promouvoir les investissements technologiques cohérents avec la digitalisation. 
• Faciliter l'échange de documents lors de transactions B2B et B2G par le biais de la standardisation, en toute sécurité.