Le système de de facturation électronique au Rwanda : l’Electronic Invoicing System (EIS)

Le système de facturation électronique au Rwanda s'appelle l’Electronic Invoicing System (EIS), ce système a fait ses premiers pas le 1er janvier 2021. Cet EIS permet de mettre en conformité des flux de facturation électronique par le biais de différentes options. Ces factures doivent être déclarées en temps réel à la RRA (Rwanda Revenue Authority) via API.

L’utilisation d’EIS ou d’EBM permet de mettre en conformité des flux de facturation correspondant à des transactions B2B ou B2C. Les assujettis enregistrés concernés par des transactions B2B sont tenus d'émettre des factures EIS/EBM depuis le lieu de vente de la transaction. Le processus d'utilisation des EBM implique la saisie de la quantité, du prix et du code de chaque article vendu. Le contribuable doit par la suite imprimer la facture, la remettre au client et en conserver un double.

Les assujettis sont tenus de s'enregistrer à la TVA si leur chiffre d'affaires est supérieur à 20 000 000 FRW au cours d'une période de douze mois, ou supérieur à 5 000 000 FRW au cours du trimestre précédent. En outre, tout contribuable peut choisir de s'enregistrer à la TVA.

Systèmes Electronic Billing Machine (EBM) pour la génération de factures électroniques

En mai 2021, l'administration fiscale rwandaise a notifié aux assujettis concernés qu'ils devaient mettre en conformité leurs flux de facturation électronique par le biais de l'une des cinq méthodes disponibles pour générer ces factures. Les systèmes, connus sous le nom d'EBM (Electronic Billing Machine), sont les suivants :
Logiciel de facturation électronique : il s’agit d’un programme installé au sein du SI du contribuable. La solution est particulièrement adaptée pour les grandes et moyennes entreprises.

1. Système de facturation électronique mobile : il s’agit d’une application pour smartphone qui émet une facture par SMS avec le contenu requis et un lien vers les détails de la facture. Cette méthode est réservée aux contribuables dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 20 millions de FRW.
2. Solution de facturation électronique en ligne : il s’agit d’une solution accessible sur le web qui permet aux contribuables d'émettre des factures. Les contribuables éligibles sont ceux du secteur des services dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 20 millions de FRW et qui n'émettent pas de factures de manière régulière.
3. Contrôleur de données de vente en ligne : cette option a été conçue pour les assujettis qui utilisent leur propre logiciel de facturation et qui sont prêts à envoyer des factures électroniques via Internet. Ces systèmes nécessitent une intégration avec l’administration fiscale rwandaise (RRA). Pour réaliser cette intégration, une demande doit être formulée à l’adresse cis_sde_certification@rra.gov.rw.
4. Contrôleur virtuel des données de vente : il s’agit d’un système similaire au contrôleur des données de vente en ligne, mais qui fonctionne également hors ligne. Ce système nécessite également une intégration avec la RRA. Les demandes d’intégration doivent être formulées auprès de l’adresse mentionnée précédemment.