Le Brésil approuve la nouvelle version 4.0 du CT-e (Conhecimento de Transporte Eletrônico)
A travers la disposition ATO COTEPE 123 du 6 décembre 2022, le Conseil National de Politique Financière (CONFAZ) a approuvé le "Manuel d'Orientation du Contribuable" qui introduit l'adoption de la nouvelle version 4.0 du CT-e XML.
Le CT-e (Conhecimento de Transporte Eletrônico) est le document fiscal électronique utilisé au Brésil dans le cadre du transport de marchandises. La mise à jour du CT-e XML aura un impact sur les sociétés émettrices et réceptrices du CT-e, du CT-e OS (Conhecimento de Transporte Eletrônico Outros Serviços) et du GTVe (Guia de Transporte de Valores Eletrônica).
Quelles sont les nouveautés de la version 4.0 du CT-e (Conhecimento de Transporte Eletrônico) ?
Les principaux changements introduits par la nouvelle version de CT-e XML 4.0 sont les suivants :
- Consolidation des notes techniques du MOC 3.00b
- Suppression de l'en-tête SOAP des web services
- Suppression des CTe Deny et Cancel
- Suppression du service d'autorisation asynchrone
- Extension du numéro de séquence d'événements
- Suppression du service Disable
Le Secrétariat des Finances Publiques (SEFAZ) a ouvert un environnement de test en avril 2023, pour les entreprises intéressées par l'adhésion. En outre, l'environnement de production a été rendu disponible en juin 2023 pour les transporteurs souhaitant émettre leurs CT-e dans le nouveau format.
L'ATO COTEPE a prévu une période de transition entre la version 4.0 du CT-e XML et la version 3.0. La délivrance de la version 3.0 restera valable jusqu'au 31 janvier 2024. L'objectif est de donner à l’ensemble des transporteurs le temps nécessaire pour s’adapter aux nouveaux prérequis de la version 4.0.
EDICOM, expert en conformité légale
EDICOM, en tant que prestataire technologique spécialisé dans l'EDI et la facturation électronique, est attentif aux évolutions législatives de la SEFAZ. La solution EDICOM s'adapte aux nouvelles exigences en matière d'émission ou de réception de CT.e XML 4.0, afin que les entreprises aient toutes les garanties nécessaires pour se conformer à la nouvelle réglementation fiscale au Brésil.
